Point de vue : L’Ile Saint-Denis : « une zone de défense du service public » ?

Publié le 8 février 2008 par Lilencouleur

La municipalité actuelle à L’Ile Saint Denis vante la polyvalence et l’adhésion du personnel communal à sa « nouvelle politique »

Voici le pont de vue du syndicat CGT (majoritaire aux élections professionnelles dans la ville) qui donne un tout autre éclairage sur la réalité du vécu quotidien du personnel.

Récemment le terme de rupture est devenu à la mode et le monde du travail a commencé progressivement à en comprendre concrètement la signification.

Le personnel communal, depuis 2001,expérimente aussi la rupture et surtout en subit les conséquences pour ses conditions de travail, la dégradation du service public, et fait sans précédent, la manière dont le personnel a été traité, c’est-à-dire par le mépris. Tout cela dans le cadre d’une politique dite anti-libérale poursuivie par le maire et sa majorité depuis bientôt 7 ans.

D’entrée de jeu, le personnel s’est vu administrer un crédo politique, un air bien connu, dont voici quelques morceaux choisis : modernisation et rationalisation du service public territorial, réalisme budgétaire et adaptation des services et du personnel, les fonctionnaires dans ce cadre étant sommés
de contribuer de diverses manières à un effort global.

En un mot, avec moins on pouvait faire mieux.

Saluons l’originalité des idées que l’on serine aux fonctionnaires et aux français depuis de nombreuses années.

D’aucuns penseront que la vocation d’un syndicat n’est pas de se mêler du jeu politique, et ils auront raison. En effet, la crédibilité d’un syndicat repose sur sa capacité dans le cadre d’un pouvoir politique établi, quel qu’il soit, à défendre fondamentalement et en toute liberté les intérêts sociaux et économiques des salariés. De ce seul fait, le syndicat à le droit et le devoir de critiquer et de dénoncer les conséquences d’une politique qui n’est pas favorable aux salariés.

Concrètement, que s’est-il passé de 2001 à 2008 ?

En quelques années, le personnel a assisté à une baisse globale et continue

des budgets de certains services, donc à une baisse du service public communal. Comme par exemple le service des sports qui a perdu environ 45% de son budget de fonctionnement entre 2002 et 2006.

Dans le même temps, il y a eu une augmentation importante du prix d’accès à certains services publics, comme par exemple : l’Ecole municipale des sports (+ de 30 %). Les inscriptions à l’EMS ont chuté de plus de 50 %.

Dans un même mouvement, l’équipe d’éducateurs sportifs de l’EMS a été divisée par trois et a vu son salaire horaire rabaissé au niveau du SMIG pour un bac + 3. Devant l’impossibilité de recruter à ce salaire, les élus ont enfin décidé en 2007 de le rehausser légèrement.

La suppression d’un car pour les déplacements des enfants aux championnats, et la fin de certaines activités sportives à l’année. Bref, l’EMS a cessé d’être la traditionnelle pépinière du Club sportif.

Le service des sports en 2004 a été démantelé mettant ainsi fin à ce qui faisait sa logique et sa cohérence.

Le service Jeunesse a été fermé en 2006 et la plus grande partie de son personnel remercié. La fermeture de l’Espace Jeunes a été décidée avec l’abandon d’une vraie politique de la jeunesse.

Les élus de l’Ile Vivante ont tenté en 2005 de licencier 5 animateurs non titulaires des centres de loisirs dépendant du service enfance, initialement privés de contrats de travail, coupables de ne pas posséder le BAFA, un diplôme non professionnel et non reconnu pour l’accès à la Fonction Publique Territoriale, engendrant de fait une discrimination entre les animateurs.

En 2004, le personnel a commencé à subir les effets d’une réforme de la notation, point d’orgue d’un système bureaucratique et qui s’est avéré très vite néfaste pour les agents communaux : baisse générale et drastique des notes en particulier pour les agents jugés non conformes à la nouvelle ligne politique, en violation du statut des fonctionnaires qui organise la séparation du politique du domaine du service public et qui par conséquent a cessé de protéger les agents publics de notre commune.

Cela a engendré aussi un management du personnel de type patronal avec blocage des carrières, promotion supprimée, dossiers individuels édulcorés, mise au placard, souffrance au travail, harcèlement moral, et même l’utilisation de la diffamation anonyme mais publique contre un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions.

Les agents ont riposté en déposant de nombreux recours auprès de la Commission Administrative Paritaire, auprès du Tribunal Administratif, d’interventions auprès de la médecine du travail, de plainte déposée auprès du Tribunal de Grande Instance, ainsi qu’auprès de la H.A.L.D et en menant des actions pour empêcher par exemple les licenciements des animateurs des centres de loisirs.

Une partie du personnel, sans raison valable, a été abandonnée au système de la gestion déléguée de service public, en d’autres termes cela a signifié pour les agents non titulaires qu’ils ne dépendaient plus de la mairie mais d’un organisme privé, associatif ou autre. Comme par exemple le secteur sport.

La municipalité a instauré unilatéralement en 2004 un nouveau régime indemnitaire sans consulter les représentants du personnel, sans négociations, contrairement à ce qui s’est passé dans les autres villes de Plaine Commune.
Bravo pour la démocratie et le respect des partenaires sociaux !
Mentionnons la tentative pour imposer une prime au mérite, vertueusement nommée prime de présentéisme. et qui a été repoussée à 95 % par le personnel.

Les nombreuses tentatives pour transformer le seul organisme paritaire de la commune (CTP), lieu où normalement le personnel pourrait se faire entendre, en chambre d’enregistrements des décisions du maire.

Et cerise sur le gâteau , la parodie de négociations initiée par la municipalité lors du 1^er semestre 2007 pour imposer au personnel et au syndicat CGT un régime indemnitaire au rabais, consacrant de fait un système de fonctionnaires à deux vitesses.

Nous savons que dans les autres villes de Plaine Commune et à la Communauté d’agglomération elle-même, les choses se sont déroulées différemment parce que les autres maires et le Président de la Communauté ont réellement négocié avec les syndicats, permettant ainsi avec succès la signature de protocoles d’accord.

Le maire de l’Ile Saint-Denis qui est également vice président de Plaine Commune a voté, côté jardin, les mesures prises en faveur des agents de la communauté et refusé, côté cour, les mêmes mesures pour le personnel de l’Ile Saint-Denis.

Oui décidément notre commune est vraiment une « zone de défense du service public » !

Enfin, cette politique menée contre le personnel n’aurait pas pu être mise en oeuvre sans la participation active et persévérante de deux Directions générales des services successives, véritables metteurs en scène du nouveau pouvoir politique, engendrant une désorganisation bureaucratique et peu efficace du service publique, la dégradation continue des conditions de travail du personnel, la souffrance au travail, l’atteinte systématique aux droits des fonctionnaires titulaires ou non. Ces directions générales des services ont perdu de vue que leur devoir est aussi de protéger les fonctionnaires et de faire respecter leur statut contre les abus de pouvoir politique.

Depuis 7 ans le syndicat CGT est souvent monté au créneau pour faire respecter la dignité des personnes.

Nous tenons également à saluer les nombreux collègues qui ont quitté notre collectivité, déçus, scandalisés par la politique menée par l’équipe municipale actuelle.

Pour le syndicat CGT, la coupe est pleine. Le personnel réclame des réponses satisfaisantes en faveur d’un régime indemnitaire juste et comparable à ceux des autres villes de Plaine Commune, demande soutenue par 95% du personnel.

Le syndicat CGT du personnel communal de L’Ile Saint Denis, déclaration du 9/01/2008.